ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Neomad, SASU Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise, sous le numéro 839 706 207 auprès de toute personne physique ou personne morale désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Neomad sur son site Internet https://leneomad.fr (« ci-après dénommé le « Client »).

Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre le Neomad et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de https://leneomad.fr

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique de Confidentialité, et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne sur le site internet https://leneomad.fr Toute prise de commande au titre d’un Produit figurant au sein de la boutique en ligne du site internet suppose la consultation et l’acceptation préalable sans restriction ni réserve des présentes conditions de vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet https://leneomad.fr

Le Neomad se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente apar rapport à l'évolution des lois, les modifications effectuées seront applicables dès leur mise en ligne. La version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve du contraire, les données enregistrées dans le système informatique de le Neomad constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.


ARTICLE 2 : INFORMATION PRECONTRACTUELLE

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site internet https://leneomad.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que de la Politique de Confidentialité, et obligation au paiement des produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à le Neomad.


ARTICLE 3 : COMMANDES

3.1 Présentation de la commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Certaines offres peuvent être proposées pour une courte durée  cela fera l’objet d’une annonce spécifique. Concernant les stocks en quantité limitée, Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles , la mention de l’épuisement du stock sera annoncée lors de la passation de la commande.

Toutefois, en cas d’erreur concernant la disponibilité de l’article, Le Neomad s’engage à rembourser le Client. 

Les Produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet. Ces produits ont fait l’objet d’un contrôle de qualité. Toutes les caractéristiques ont été présentés au mieux par des clichés et une fiche descriptive établie par la créatrice. Cependant si des erreurs ou omissions ont pu se produire concernant cette présentation, la responsabilité de le Neomad ne pourra être engagée. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant tout passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Le Client reconnaît que les photographies du site internet ne peuvent refléter parfaitement l’aspect du Produit. L’impression visuelle réelle peut très légèrement différer de celle de la photographie, notamment en ce qui concerne les couleurs ; le Client reconnait que la responsabilité de le Neomad ne saurait être engagée sur ce fondement.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Neomad par courrier électronique - et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

En aucun cas, une commande ne peut être passée par des vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, pour répondre aux besoins de leurs activités commerciales et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits. Le Client reconnaît et accepte que le Neomad se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un vendeur professionnel, au regard du nombre de produits commandés dans une commande unique et vis-à-vis du nombre de commandes individuelles effectuées pour un même produit en comparaison de la quantité habituelle d’un consommateur moyen.

3.2 Confirmation de la commande

L’enregistrement d'une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique de Confidentialité, en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Le Client doit obligatoirement :

·       Valider le panier de sa commande après l’avoir vérifiée ;

·       Se connecter à son compte Client s’il en possède un. A défaut, le Client pourra soit créer un compte Client personnel, soit choisir de poursuivre son achat sans se créer de compte ;

·       Indiquer ou confirmer l’adresse de facturation et de livraison ;

·       Confirmer sa commande et son règlement ;

·       Valider le paiement.

Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Neomad.

Le Neomad se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site internet.

Le Neomad communiquera, par un premier courrier électronique, les informations suivantes : l’enregistrement, la confirmation de la commande, la facture, et le délai de livraison de la commande.

Le Neomad communiquera, par un second courrier électronique, le numéro de livraison enregistré auprès du transporteur permettant de consulter le suivi de la livraison.


ARTICLE 4 : TARIFS

La devise varie en fonction du pays dans lequel se situe le Client. Actuellement, le Neomad livre uniquement en France métropolitaine (Corse, Monaco, Andorre inclus)

Les prix en euros sont affichés toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port.


ARTICLE 5 : CONDITIONS DE PAIEMENT ET SECURITE

Les paiements seront sécurisés par le système de paiement Paypal. Les informations relatives à ce système sont disponibles sur le site https://www.paypal.com/fr/home. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur les systèmes informatiques de le Neomad.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : par cartes bancaires (notamment Visa, Mastercard, American Express, ainsi que d’autres cartes bancaires telles qu’indiquées sur le site internet) ou via un compte Paypal.

Paypal est certifié PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) par Visa et MasterCard.

Le compte du Client ne sera débité que lors de la validation du paiement de la commande.


ARTICLE 6 : MODALITÉS DE LIVRAISON

La livraison est disponible dans toute la France Métropolitaine (Corse, Monaco, Andorre également) Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Une fois la commande validée, l’adresse précisée par le Client ne peut être modifiée. le transporteur et le Neomad  ne seront pas responsables en cas d'impossibilité de délivrance due à une imprécision dans l’adresse de livraison (sachant que la désignation de boîtes postales est interdite).

La livraison est effectuée selon les modalités suivantes :

Le colis est livré en boîte aux lettres du destinataire ou contre signature si son poids est supérieur à 5kg. Si la boîte aux lettres du destinataire ne peut pas contenir le colis, un avis de passage y est déposé. Il indique les coordonnées du bureau de poste où le Client peut retirer le colis. Le Client dispose d’un délai de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Au-delà de cette période, le colis sera retourné à le Neomad.

Le Client peut suivre l’évolution de la livraison de sa commande sur le site de La Poste avec le numéro de suivi qui lui aura été communiqué par courrier électronique.

En cas de retard de livraison, qui serait supérieur à plus de 7 jours ouvrés à celui indiqué lors de la commande, le contrat de vente pourra être résilié à la demande du Client qui sera intégralement remboursé. La demande s’effectue par courrier électronique à l’adresse suivante contact@leneomad.fr

Les frais de livraison sont forfaitaires et définis comme suit :

 250 g

4.95 €

- 500 g

6.15 €

- 750 g

7.00 €

- 1 kg

7.65 €

- 2 kg

8.65 €

- 5 kg

13.15 €

 

Le montant des frais de livraison est indiqué dans la rubrique « panier » et est soumis à l’approbation du Client avant validation de chaque commande.


ARTICLE 7 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des Produits de le Neomad vers le Client sera réalisé au moment de la livraison qui constitue le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant sera réalisé au même moment, c’est-à-dire lorsque le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls de le Neomad.


ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter de son achat, sans avoir à se justifier .

Le délai de quatorze (14) jours court :

·       à compter du jour où le Client ou un tiers, qui n’est pas le transporteur, désigné par le Client a reçu l’article commandé,

·       ou, dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, à compter du jour où le Client, ou un tiers qui n’est pas le transporteur, désigné par le Client a reçu le dernier article.

·       Le Client doit prévenir la Société en remplissant le formulaire ci-dessous, ou en envoyant une déclaration claire, par :

·       Courrier électronique à l’adresse contact@leneomad.fr

·       Courrier postal envoyé à la société le Neomad, 3 rue de senlis 95470 FOSSES

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

·       Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*]/pour la prestation de service [*] ci-dessous

·       Article ___[référence]_____________

·       Commandé le [*]/reçu le [*] : ______________

·       Nom du (des) consommateur(s) :

·       Adresse du (des) consommateur(s) :

·       Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

·       Date

[*] Rayez la mention inutile.

·       Le Client dispose alors d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de sa rétractation, pour renvoyer les produits à l’adresse suivante, les frais de retour étant à sa charge : le Neomad, 3 rue de senlis 95470 FOSSES France.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, étiquette, accessoires...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le Neomad conseille au Client souhaitant exercer son droit de rétractation de faire appel à Colissimo.


ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT

En cas d'exercice du droit de rétractation dans les conditions précitées, le Neomad rembourse uniquement le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais de livraison ; les frais de retour restant à la charge du Client.

Le Neomad doit rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, après vérification des Produits, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des Produit(s) retournés par le Client.

Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit du Client qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article


ARTICLE 10 : SERVICE CLIENTELE ET RECLAMATIONS

·       En cas de réclamation, l’Acheteur pourra s'adresser  au service clientèle de le Neomad. Pour cela, l’Acheteur pourra joindre le service clients par email à l’adresse : contact@leneomad.fr


ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

Les Produits vendus sur le site Internet https://leneomad.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les Produits fournis par le Neomad bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales et indépendamment du droit de rétractation :

·       De la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;

·       De la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, dans les conditions et selon les modalités visées ci-dessous.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

· depuis le 18 mars 2016 , le client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre de le Neomad ; le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation ;

·       

·       Dans le cas où la réparation ou le remplacement du Produit commandé serait impossible, le Client pourra demander à se faire rembourser du montant payé au titre de la commande 

;

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Neomad par écrit, de la non-conformité des Produits par courrier électronique à l’adresse contact@leneomad.fr ou par lettre recommandée AR à le Neomad à l’adresse suivante :

Société le Neomad,

 3 rue de senlis

95470 FOSSES

Les frais de retour seront pris en charge par le Neomad.

Le Neomad remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité de le Neomad ne saurait être engagée dans les cas suivants :

·       non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,

·       en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

La garantie de le Neomad est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.


ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

Le Neomad, dans le processus de vente en ligne, ne sera tenu que par une obligation de moyen : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Concernant l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat, Le Neomad peut toutefois s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve qu’elle est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher. Sont aussi considérés comme cas de force majeure, les blocages des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications extérieurs aux parties.

La partie touchée par la force majeure en avisera l’autre dans les cinq jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat pourra être poursuivie.


ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet https://leneomad.fr  est la propriété de Le Neomad et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit, sauf un accord écrit exprès de Le Neomad.

En outre, Le Neomad reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de Le Neomad qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

En conséquence, toute copie et utilisation de la marque Le Neomad, (marque déposée) tout parasitisme tiré de l’exploitation du site seront automatiquement poursuivis et sanctionnés.


ARTICLE 14 : DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Les données personnelles et cookies du site internet sont traités conformément à la Politique de Confidentialité de Le Neomad.


ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont régies et soumises à la loi française.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


ARTICLE 16 : INFORMATIONS LÉGALES

La Société le Neomad, est une SASU (Société par actions simplifiée à associé unique), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise, sous le numéro 839 706 207, dont le siège est situé au 3 rue de senlis, 95470 Fosses et dont le numéro de TVA Intracommunautaire est FR 18839706207.

.